Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « bi Art. Annexe A

LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE

DE LA LICENCE GÉNÉRALE "BIENS INDUSTRIELS"

Catégorie 1

Matériaux, produits chimiques,

micro-organismes et toxines

Néant.

Catégorie 2

Traitement des matériaux

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n°o 176 du 30/07/2002 page 12972 à 12973

Catégorie 3

Electronique

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Catégorie 4

Calculateurs

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Catégorie 5

Partie 1

Télécommunications

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Catégorie 5

Partie 2

Sécurité de l'information

Néant.

Catégorie 6

Capteurs et lasers

Néant.

Catégorie 7

Navigation et aéro-électronique

Néant.

Catégorie 8

Génie maritime

Néant.

Catégorie 9

Propulsion

Néant.